Historique
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PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit publicLes projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la pro...Source : www.weka.fr
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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit publicLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit publicUn groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérant...Source : www.lemag-juridique.com
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Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit publicUn EHPAD a fait construire une résidence dont la réception est intervenue en...Source : www.lemag-juridique.com