Historique
-
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit ruralLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...Source : www.rcf.fr
-
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit ruralUn décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simpl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit ruralUne société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit ruralL’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...Source : www.aurep.com