Historique
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Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environneme...Source : www.coe.int
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Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...Source : www.lemag-juridique.com
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A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...Source : www.actu-environnement.com