 
                    
                Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
                            Publié le : 
                            10/06/2024
                            10
                            juin
                            juin
                            06
                            2024
                        
                        
                        À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi à l’issue d’une visite de reprise... Lire la suite
Historique
- 
                        Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
                                                Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoralUn problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : c...Source : www.maire-info.com
- 
                        Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
                                                Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr