Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLes règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas pu prendre leurs congés en raison notamment d’un congé pour raison de santé, de responsabilités parentales ou familiales ou pour des motifs liés à l’intérêt ... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit publicLes règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction p...Source : www.lemag-juridique.com
-
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...Source : www.lemag-juridique.com
-
Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif...Source : www.lemag-juridique.com