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                            Publié le : 
                            14/04/2021
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                        Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
Historique
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                        Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
                                                Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
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                        JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
                                                Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
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                        Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
                                                Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr