Licenciement : régime fiscal et social 2024

Historique

• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Source : www.legisocial.fr
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• Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...
  Source : www.weka.fr
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• Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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