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                            Publié le : 
                            21/07/2022
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                            juillet
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                            2022
                        
                        
                        La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première mise en œuvre en 2022, cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés... Lire la suite
Historique
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                        Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ? 
                                                Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit de l'urbanismePour le calcul des superficies du lotissement détenues par les propriétaires...Source : www.efl.fr
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                        N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
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                        Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
                                                Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr