
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date... Lire la suite
Historique
-
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDepuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligati...Source : www.lemag-juridique.com