Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale

Historique

• Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...
  Source : www.maire-info.com
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• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...
  Source : www.efl.fr
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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