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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics

Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.weka.fr
Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a procédé à l’actualisation de sa fiche technique relative aux dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique... Lire la suite
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