Historique
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit publicLa rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’articl...Source : www.weka.fr
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Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit publicSelon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr