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Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme...

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemment par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège. Son déplacement portait s...

Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le répa...
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