Vous êtes ici :

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : www.efl.fr
L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026

Droit immobilier / Copropriété

Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite
Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Les députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...

Source : lcp.fr

Lire la suite
Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...

Source : www.efl.fr

Lire la suite
Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit de la consommation

Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...

Source : www.economie.gouv.fr

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK