Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles... Lire la suite
Historique
-
Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit ruralLe présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette...Source : www.lemag-juridique.com
-
Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnementAprès deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres d...Source : www.vie-publique.fr
-
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit immobilierTant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr
-
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétésLa répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...Source : www.lemag-juridique.com