Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur... Lire la suite
Historique
-
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit immobilier / CopropriétéObligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose c...Source : www.actual-immo.fr
-
Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit publicLe Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit de l'environnementLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 202...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com