Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?

Historique

• SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts soci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement...
  Source : www.gererseul.com
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• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pou...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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