Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
Source : www.action-agricole-picarde.comLe statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute une vie professionnelle. Pour les personnes affiliées au 1er janvier 2022 ou avant cette date, il prendra fin le 31 décembre 2026... Lire la suite
Historique
-
Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit ruralLe statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute...Source : www.action-agricole-picarde.com
-
Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la pré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit immobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit des sociétésDans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...Source : www.lemag-juridique.com