Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Historique

• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Face à une fraude fiscale et au délit de blanchiment, la saisie pénale des bi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...
  Source : mesinfos.fr
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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