Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Historique

• Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics...
  Source : www.weblex.fr
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• Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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