
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
-
Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...Source : www.actu-juridique.fr
-
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com