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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Source : www.batiweb.com
Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude aux aides du dispositif MaPrimeRénov'. Via un système pyramidal, la justice a estimé qu'ils s'étaient rendus ... Lire la suite

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Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...

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