PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comDécret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées... Lire la suite
Historique
-
PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnementDécret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit pénalLe parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janv...Source : www.justice.gouv.fr
-
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit publicAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit immobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com