Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Historique

• Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée aprè...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novemb...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite