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PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026

Droit public

Source : www.weka.fr
Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil supérieur de la FPT, le 27 mai. Ils lèvent les principales ... Lire la suite

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Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
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Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...

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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
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Droit pénal / Droit pénal des affaires

Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...

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