Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comFace à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant des parcelles non entretenues, la loi n°2025-533 du 13 juin 2025 renforce le cadre légal pour lutter plus efficacement contre les vignes en friche... Lire la suite
Historique
-
Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...Source : www.lemag-juridique.com
-
Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit ruralFace à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un...Source : www.lemag-juridique.com