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Tout savoir sur la taxe sur les petits colis

Tout savoir sur la taxe sur les petits colis

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit de la consommation

Source : www.economie.gouv.fr
Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er mars au 30 juin 2026 et concernait les envois de marchandises de faible valeur. Quels étaient les envois concernés par cette taxe ? Quels sont les changements à partir du 1er juillet 2026 ? On fait le point... Lire la suite

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Historique

Copropriété : mandat du syndicat secondaire et charges
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026

Droit immobilier / Copropriété

Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...

Source : www.lemag-juridique.com

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Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Les députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...

Source : lcp.fr

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Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation...

Source : www.efl.fr

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Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026

Droit de la consommation

Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...

Source : www.economie.gouv.fr

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