Cabinet d'Avocats Atlantic Juris | La Roche sur Yon

POUR NE PLUS NAVIGUER SEUL ET SANS ASSISTANCE

dans un monde de Droit...

...PENSEZ A FAIRE ESCALE

CHEZ VOS AVOCATS !

CONSEIL
ET CONTENTIEUX

DROIT PRIVE
ET DROIT PUBLIC

Nos domaines
de compétences

LES DÉPARTEMENTS

Domaines de compétences

Affaires, Sociétés, Recouvrement et BanquesUn Département qui vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et, si nécessaire, dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre...
Emploi, Social et Fonction publiqueUn Département qui vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales, que vous soyez employeur public ou privé, salarié ou fonctionnaire...
Construction, Urbanisme et ImmobilierUn Département qui vous assiste à tous les stades de la vie de l’immeuble, depuis la maîtrise du foncier jusqu’au fonctionnement des copropriétés ou associations syndicales ou encore la vente, en passant par les autorisations d’occupation du sol, les éventuels différents en cours de chantiers ou après la réception...
Administrations et Collectivités localesUn Département qui vous assiste dans les rouages du Droit public que vous soyez responsables de collectivités locales ou d’organismes publics ou administrés (particuliers, entreprises, syndicats, professionnels, etc)...
Rural, Maritime et EnvironnementUn Département qui vous assiste dans la vie de votre activité, que vous soyez gestionnaires ou utilisateur du Territoire et de ses richesses naturelles, en campagne, en mer ou en ville...
Famille, Etat des PersonnesUn Département qui vous assiste dans toutes les étapes de votre vie personnelle et familiale que la famille se construise, s’élargisse ou qu’elle subisse les épreuves de la séparation...
PénalUn Département qui vous défend en toutes matières devant les juridictions répressives que vous soyez, majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.
Responsabilité et IndemnisationUn Département qui vous assiste dès qu’il est question d’engagement de responsabilité et donc d’indemnisation...

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est né de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocat et aux attentes de la clientèle.

À ce jour, c’est une équipe de près de 25 personnes qui permet à ATLANTIC-JURIS d’intervenir, tant en contentieux, qu’en conseil et dans tous les domaines du Droit, public et privé.

Organisé en Départements, chacun animé par un ou plusieurs associés, notre Cabinet est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit, ses Avocats conjuguant les activités de conseils, contentieux judiciaires ou administratifs, négociation et recouvrement.

ATLANTIC JURIS propose ainsi une prestation globale qui s’adresse à tous (particuliers, professionnels, institutionnels, collectivités locales, associations, syndicats, groupements professionnels…) et saura répondre à toutes vos demandes. Lire la suite

Nos dernières actus

Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de ceux qui les commettent. Seul...

Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024

Droit pénal / Procédure pénale

Aux termes de l’article 515 du Code de procédure pénale, la Cour d’appel ne peut, « sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l’assureur...

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024

Droit des sociétés / Procédures collectives

Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la dispositio...

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un rehaussement des seuils de chiffre d’affaires impliquant un contrôle des concentrations par l’Autorit...

Voir toutes les actus

Nos domaines de compétences

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

Nos dernières actus

Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes

Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Nos domaines
de compétences