Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comDeux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, provoquant son assèchement. L'exploitant agricole a alors saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi... Lire la suite
Historique
-
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit ruralDeux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnementLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...Source : www.weka.fr
-
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursUne nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux fem...Source : www.leclubdesjuristes.com