Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comCet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire précis pour l’exercice de la pêche de loisir dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française, y compris en Méditerranée et dans les régions ultrapériphériques... Lire la suite
Historique
-
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accom...
-
Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit ruralCet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAu regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux...Source : www.weblex.fr