Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
                            Publié le : 
                            22/10/2025
                            22
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.touteleurope.euAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques... Lire la suite
Historique
- 
                        Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
                                                Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnementAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...Source : www.touteleurope.eu
 - 
                        Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
                                                Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit ruralLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
                                                Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
                                                Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...Source : www.lemag-juridique.com