Vous êtes ici :
  1. Domaines de compétences
  2. Droit des obligations et des suretés
  3. Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la juridiction d’appel avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reprochant à l’employeur de ne pas avoir mené d’enquête interne contradictoire et de s’être appuyé principalement sur les déclarations de la victime, des attestations de salariés et des éléments issus d’un suivi psychologique... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 36 37 38 39 40 41 42 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK