Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
                            Publié le : 
                            22/10/2025
                            22
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.weka.frLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires... Lire la suite
Historique
- 
                        Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
                                                Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilierLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
 - 
                        Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
                                                Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
                                                Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit commercialLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
                                                Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr