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Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales

Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
Droit public / Droit électoral
Source : www.labase-lextenso.fr
Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni... Lire la suite
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