La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Historique

• Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique à de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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