Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
Source : www.weka.frLa Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les achats éco-responsables afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’application de l’obligation, imposée depuis le 1er janvier 2026 aux services de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements, de prise en compte de l’indice de durabilité défini lors de l’achat public de produits numériques... Lire la suite
Historique
-
Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les ach...Source : www.weka.fr
-
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésSaisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...Source : www.lemag-juridique.com