Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
Source : www.weka.frUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’étaient accordés en commission mixte paritaire en début d’été... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés p...Source : www.lemoniteur.fr
-
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
-
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr