Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur
Publié le :
16/11/2026
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2026
Source : www.weblex.frPour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des espèces sont possibles sous conditions strictes. De récentes précisions ont été apportées pour reconnaître cet intérêt public majeur ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit public / Droit de l'urbanismePour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dan...Source : www.weblex.fr
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