 
                    
                Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
                            Publié le : 
                            18/12/2024
                            18
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.vie-publique.frPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?... Lire la suite
Historique
- 
                        Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
                                                Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...Source : www.jss.fr
- 
                        Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
                                                Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...Source : www.amf-france.org
- 
                        FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
                                                Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
                                                Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...Source : www.vie-publique.fr