Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile

Historique

• Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Il n'y a pas à distinguer selon que le dommage causé résulterait d'une faute...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Tout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, rép...
  Source : www.lexbase.fr
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