Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
                            Publié le : 
                            17/11/2021
                            17
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.weka.frL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État. Lire la suite
Historique
- 
                        Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
                                                Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...Source : www.weka.fr
 - 
                        Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
                                                Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...Source : actu.fr
 - 
                        Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
                                                Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDeux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr
 - 
                        Voie publique dégradée par des racines d'arbres
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifQue peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...Source : www.maisondescommunes85.fr