Historique
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnementLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...Source : www.weka.fr
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit de l'environnementLe décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouve...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnementAfin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplificatio...Source : www.weblex.fr
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Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnementLa proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour le...Source : www.europarl.europa.eu