Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Publié le :
02/10/2025
02
octobre
oct.
10
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLes services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23 septembre, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’une entreprise suspectée d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des traitements anticancéreux... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit publicSelon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLes services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassatio...Source : www.lemag-juridique.com