Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Historique

• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Surendettement : examen distinct de la bonne foi des époux
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  En matière de surendettement, le bénéfice des mesures de traitement est réser...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...
  Source : www.aurep.com
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• Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Étalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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