Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français

Historique

• Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au tit...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Une ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite