Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
                            Publié le : 
                            25/05/2023
                            25
                            mai
                            mai
                            05
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frUn couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d’une mineure, dont il détient un extrait d’acte de naissance et une fausse autorisation parentale de sortie du territoire... Lire la suite
Historique
- 
                        Dispositif antirapprochement : la mesure n’est pas justifiée à défaut de lien entre l’infraction de destruction de bien d’autrui en raison du lien conjugal
                                                Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation le...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
                                                Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionPoursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ? 
                                                Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionUn couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d’une mineure, dont...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
                                                Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionJustifie sa décision la cour d'appel, qui, procédant au contrôle de proportio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr