Historique

• Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Dans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Dans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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