Historique
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Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleSi une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...Source : www.tf1info.fr
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Accident médical et anormalité du dommage
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...Source : www.editions-legislatives.fr
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Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleDoit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleDepuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...Source : actu.dalloz-etudiant.fr