En cas de désaccord sur l’indemnisation des dégâts de gibier, le juge doit ordonner une expertise

Historique

• En cas de désaccord sur l’indemnisation des dégâts de gibier, le juge doit ordonner une expertise
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'environnement
  Un exploitant agricole a subi, sur des parcelles de vigne, des dégâts causés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit rural
  L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement
  Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit rural
  À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...
  Source : agriculture.gouv.fr
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