 
                    
                CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
                            Publié le : 
                            03/05/2023
                            03
                            mai
                            mai
                            05
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.editions-legislatives.frUn décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation notamment dans le secteur agricole... Lire la suite
Historique
- 
                        CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
                                                Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit ruralUn décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
                                                Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 €...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
- 
                        L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
                                                Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit ruralL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com
- 
                        Biodiversité : que fait l'Union européenne ? 
                                                Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit de l'environnementSur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont...Source : www.touteleurope.eu